Décret n° 2014-43 du 10 janvier 2014, modifiant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'armée de l'air

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,

Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'armée de l'air, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-842 du 2 avril 2007,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, fixant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-3034 du 12 octobre 2009,

Vu le décret n° 75-588 du 1er septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre des écoles de formation, tel que modifié par le décret n° 84-763 du 6 juillet 1984 et le décret n° 2003-2445 du 9 décembre 2003,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 97-130 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des militaires et des forces de la sûreté intérieure, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-101 du 12 février 2007,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Le tableau figurant à l'article 14 du décret susvisé n° 68-385 du 12 décembre 1968 est modifié comme suit :

Indemnité pour services aériens n° 1 (1)

Indemnité pour services aériens n° 2 (2)

Personnel militaire non classé dans la grille des salaires :

Indemnité pour services aériens n° 3

Art. 2 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 janvier 2014.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Observations :

(1) Taux servi aux militaires d'actives titulaires d'un brevet de personnel navigant pendant toute la durée de validité du brevet.

(2) Taux servi aux militaires d'actives jusqu'à l'obtention du brevet de personnel navigant.