Décret n° 2014-60 du 16 janvier 2014, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires des retraités et survivants dans le secteur public et notamment son article premier, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-48 du 4 juin 2011,

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'État ou aux collectivités locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,

Vu la loi n° 2002-61 du 9 juillet 2002, portant dispositions relatives à la protection sociale au profit de certains agents des entreprises et des établissements publics à caractère non administratif affiliés à la caisse nationale de la retraite et de prévoyance sociale,

Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie,

Vu la loi n° 2007-36 du 4 juin 2007, portant création du palais des sciences de Monastir,

Vu la loi n° 2009-10 du 16 février 2009, relative à l'institut national de la météorologie,

Vu le décret-loi n° 2011-81 du 23 août 2011, relatif au centre des musiques arabes et méditerranéennes,

Vu le décret-loi n° 2011-86 du 13 septembre 2011, portant création du centre national du cinéma et de l'image,

Vu le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-1383 du 12 mars 2013,

Vu le décret n° 2010-1548 du 21 juin 2010, portant création du pôle technologique "Hortipolis" et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2010-213 du 9 février 2010, relatif à l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'institut national de météorologie,

Vu le décret n° 2010-2974 du 15 novembre 2010, portant création du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent, fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2012-753 du 2 juillet 2012, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre national du cinéma et de l'image,

Vu le décret n° 2012-1959 du 4 septembre 2012, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre des musiques arabes et méditerranéennes,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres de gouvernement,

Vu le décret n° 2013-2520 du 12 juin 2013, portant création du "centre culturel international de Hammamet, la maison de la Méditerranée pour la culture et les arts" et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,

Vu l'avis du ministre des affaires sociales,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Sont ajoutés à l'article premier du décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, les établissements suivants:

• palais des sciences de Monastir,
• l'institut national de la météorologie,
• pôle technologique "Hortipolis",
• pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent,
• centre des musiques arabes et méditerranéennes,
• centre national du cinéma et de l'image,
• "centre culturel international de Hammamet, la maison de la Méditerranée pour la culture et les arts".

Art. 2 - Les ministres et secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 janvier 2014.

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh