Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, et notamment par la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement ou entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée par les textes subséquents, et notamment par la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée par les textes subséquents, et notamment par la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006 et notamment l'article 10 (bis),
Vu la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret na 2001-1454 du 15 janvier 2001,
Vu le décret n° 89-242 du 31 janvier 1989, fixant le régime administratif et financier des établissements publics communaux à caractère économique,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création des structures au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, tel que modifié par le décret n° 2007-2560 du 23 octobre 2007,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 2010-90 du 21 janvier 2010,
Vu le décret n° 2010-210 du 9 février 2010, relatif à l'approbation du statut particulier du personnel de l'agence municipale de gestion relevant de la municipalité de Tunis,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,
p. 205Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 23 janvier 1990, portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial relevant de la municipalité de Tunis, dite agence municipale de gestion.
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - L'organigramme de l'agence municipale de gestion relevant de la municipalité de Tunis est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2 - L'application de l'organigramme se fait suivant des fiches décrivant avec précision les tâches de chaque poste de travail.
Art. 3 - L'agence municipale de gestion est chargée d'établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure et les relations entre ces structures. Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 2014.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh