Le ministre des finances,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés promulgué par la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 et notamment ses articles 11 et 38, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l'année 2007,
Vu les rapports du conseil du marché financier adressés au ministre des finances sous le n° 2013-1980 et le n° 2013-1981 du 18 décembre 2013 ainsi que les documents annexés.
Arrête :
Article premier - Est prorogé, jusqu'au 31 décembre 2014, le délai fixé par les dispositions des articles 11 et 38 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés susvisés, à la société « MECA TECH » et à la société « TAWASOL GROUP HOLDING SA » pour l'introduction de leurs actions à la bourse des valeurs mobilières de Tunis.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 2014.
Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh