Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 93-53 du 17 mai 1993,
Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs de Kairouan, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982 portant la loi des finances pour la gestion de l'année 1983,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret-loi n° 72-347 du 2 novembre 1972, fixant le statut applicable aux personnels de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret n° 81-127 du 31 janvier 1981, fixant le statut particulier des agents de fabrication de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
p. 440Vu le décret n° 81-1455 du 12 novembre 1981, instituant une indemnité de risque de poussière de tabac au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de l'Etat exerçant à la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret n° 82-644 du 1er avril 1982, portant institution d'une indemnité de risque de poussière de tabac au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de la manufacture des tabacs de Kairouan,
Vu le décret n° 84-59 du 30 janvier 1984, fixant le régime statutaire applicable aux personnels de la manufacture des tabacs de Kairouan,
Vu le décret n° 90-1213 du 21 juillet 1990, portant majoration de l'indemnité de risque de poussière de tabac au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de la régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufacture des tabacs de Kairouan,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, portant statut des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2007-53 du 10 janvier 2007, portant majoration de l'indemnité de risque de poussière de tabac au profit des personnels et ouvriers de la régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufacture des tabacs de Kairouan,
Vu le décret n° 2011-4564 du 3 décembre 2011, portant majoration de l'indemnité de risque de poussière de tabac au profit des personnels et ouvriers de la régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufacture des tabacs de Kairouan,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - L'indemnité de risque de poussière de tabac instituée par le décret n° 81-1455 du 12 novembre 1981, au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de l'Etat exerçant à la régie nationale des tabacs et des allumettes et le décret n° 82-644 du 1er avril 1982, au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de la manufacture des tabacs de Kairouan, tels que modifiés par le décret n° 90-1213 du 21 juillet 1990 et le décret n° 2007-53 du 10 janvier 2007 et le décret n° 2011-4564 du 3 décembre 2011, est majorée de quarante (40) dinars.
Art. 2 - L'indemnité de risque de poussière de tabacs est servie mensuellement et à terme échu.
Art. 3 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 janvier 2014.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh