Le ministre du transport et le ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
p. 456Vu la loi n° 62-13 du 24 avril 1962, portant promulgation du code de commerce maritime, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2004-3 du 20 janvier 2004,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et prix, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005,
Vu la loi n° 95-32 du 14 avril 1995, relative aux transitaires, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008,
Vu la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, portant organisation des professions maritimes,
Vu le code des ports maritimes promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 et notamment son article 131,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991, relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement, tel que modifié par le décret n° 93-59 du 11 janvier 1993 et par le décret n° 95-142 du 28 juin 1995,
Vu le décret n° 95-914 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2000-1001 du 11 mai 2000, fixant la liste des ports maritimes de commerce,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres du transport et du commerce du 9 mars 1999, portant homologation des tarifs maxima de la manutention portuaire, tel que modifié et complété par l'arrêté des ministres du transport et du commerce du 12 mars 2002,
Vu l'avis du conseil de la concurrence.
Arrêtent :
Article premier - Est homologué le tarif maxima de chargement, déchargement, manutention et gardiennage des marchandises dans les ports maritimes du commerce prévu au barème annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté des ministres du transport et du commerce du 9 mars 1999, tel que modifié et complété par l'arrêté des ministres du transport et du commerce du 12 mars 2002, susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 2014.
Le ministre du transport
Abdelkarim Harouni
Le ministre du commerce et de l'artisanat
Abdelwahab Maater
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
Barème du tarif maxima de chargement, déchargement, manutention et gardiennage des marchandises dans les ports maritimes de commerce
Article premier - Définitions des termes utilisés
Aux fins du présent barème on entend par :
- Séance de travail : La durée normale d'une séance de travail notamment pour le chargement ou le déchargement des navires et pour la réception, le stockage, la préservation et la livraison des marchandises au port telle que fixée par la réglementation en vigueur.
- Séance de travail intermédiaire : C'est la durée d'une demi-séance de travail.
- Equipe de travail : Le personnel chargé du chargement, déchargement, manutention et gardiennage des marchandises dans les ports maritimes du commerce et relevant de l'entrepreneur de manutention.
- Travaux effectués en heure de partance : Les travaux effectués durant l'heure supplémentaire après la dernière séance de travail et ce, afin d'achever les opérations de chargement et déchargement pour accélérer le départ du navire.
- Equipe de travail pour le « compte du capitaine » : l'équipe de travail commandée par le capitaine du navire, pour effectuer des tâches spécifiques telles que : le balayage et le nettoyage des cales, la manipulation des marchandises, la mise en place et le retrait du bois de fardage et le groupage ou le dégroupage des marchandises transportées dans des unités de charges.
- Saisissage et dessaisissage des remorques à bord du navire : les opérations de la mise des chaînes et de l'accrochage pour le maintien de la remorque à la structure du navire ainsi que sa stabilisation après le chargement, l'enlèvement des chaînes et le décrochage de la remorque avant son déchargement ».
Article 2 - Champ d'application
Le présent barème fixe le tarif maximal de chargement, déchargement, manutention et gardiennage des marchandises dans les ports maritimes de commerce applicable uniformément de jour comme de nuit tout au long de l'année.
Il s'applique aux opérations de chargement, déchargement, manutention et gardiennage des marchandises effectuées dans tous les ports maritimes de commerce tunisiens dans les conditions normales de chargement et déchargement, en considération des limitations de responsabilité prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Il s'applique aux opérations directes de chargement et déchargement des marchandises de bord à quai ou vice-versa sous la surveillance et la direction de l'équipage du navire et aux opérations de manutention et de gardiennage dans le port sur terre-pleins et hangars, aux transferts des marchandises, ainsi qu'à leur réception ou à leur livraison matérielle aux ayants-droit.
Article 3 - Définition des opérations de déchargement des marchandises
Les opérations de déchargement des marchandises comprennent :
a) Pour les navires polyvalents :
Le désarrimage de la marchandise déjà dessaisie, la prise en cale, la mise à quai par panneau ou par portière, à l'aide des outillages portuaires, ou à défaut par les apparaux du bord et de tout autre moyen choisi par l'entrepreneur de manutention, le hissage, le décrochage de la palanquée, le transfert sur terre-pleins couverts ou découverts dans l'enceinte du port, la reconnaissance et la livraison matérielle des marchandises aux ayants-droit.
b) Pour les navires rouliers :
La prise de la marchandise déjà dessaisie dans les garages, cales ou pontées prête à être déchargée, à l'aide de tous moyens choisis par l'entrepreneur de manutention, le transfert sur terre-pleins couverts ou découverts dans l'enceinte du port, la reconnaissance et la livraison matérielle des marchandises aux ayants droit.
c) Pour les navires porte-conteneurs :
La prise de la marchandise déjà dessaisie prête à être déchargée, à l'aide des outillages portuaires, ou à défaut par les apparaux du bord, ou tout autre moyen choisi par l'entrepreneur de manutention, le hissage, le décrochage du conteneur, le transfert sur terre-pleins couverts ou découverts dans l'enceinte du port, la reconnaissance et le transfert du conteneur dans une zone réservée à cet effet, ainsi que sa livraison matérielle aux ayants-droit.
p. 458Article 4 - Définition des opérations de chargement des marchandises
Les opérations de chargement des marchandises comprennent :
La réception, la reconnaissance de la marchandise, son entreposage sur terre-pleins couverts ou découverts à l'intérieur de l'enceinte du port, son transfert, sa mise à quai et sa mise sous-palan, l'accrochage de la palanquée, la mise à bord par panneau ou portière ou garage et son arrimage à l'aide des outillages portuaires, ou à défaut par les apparaux du bord et tout autre moyen choisi par l'entrepreneur de manutention.
Article 5 - Définition des opérations de manutention des marchandises
Les opérations de manutention sur terre-pleins et hangars au chargement et déchargement comprennent le stockage, le rangement, le gerbage, ainsi que le gardiennage de la marchandise pendant 48 heures, avant son chargement et après son déchargement.
Les opérations de manutention du sel marin en vrac, des briques de construction, des grignons d'olives en vrac, de la ferraille métallique et du sable en vrac sur terre-pleins et hangars, au déchargement ou chargement, comprennent le stockage, le rangement, le gerbage, le cas échéant, ainsi que le gardiennage durant le séjour de ces marchandises dans le port.
Article 6 - Conditions normales de chargement et déchargement des marchandises
Le présent barème s'applique aux opérations de chargement et déchargement des marchandises dans les conditions normales cumulatives ci-après :
- marchandises saines,
- en bon état de conditionnement,
- à l'aide d'outillages de chargement et déchargement adaptés au mode de conditionnement.
Article 7 - Assiette du tarif
Le tarif est établi, soit à la tonne soit à l'unité soit à la tête, toute fraction de tonne est comptée pour une tonne. Il s'entend hors taxes fiscales, ces dernières doivent être prévues d'une manière claire dans la facture quant elle est due. Il s'applique aux marchandises manipulées dont le tonnage déclaré sur les manifestes des douanes qui peut être vérifié et corrigé par la bascule du port ou du bureau de pesage public.
Article 8 - Structure du tarif
La structure du tarif comprend quatre classes (0, 1, 2, 3) relatives aux différentes opérations figurant dans le tableau ci-après :
| N° de la classe | Nature de l'opération | Itinéraire |
|---|---|---|
| 0 | Déchargement | Indirect |
| 1 | Chargement | Indirect |
| 2 | Déchargement | Direct |
| 3 | Chargement | Direct |
Le chargement d'une marchandise est considéré indirect lorsque celle-ci est entreposée à l'intérieur du port dans l'attente de son chargement.
Le déchargement d'une marchandise est considéré indirect lorsque celle-ci est entreposée à l'intérieur du port dans l'attente de son enlèvement par ses ayants-droit ou son rechargement.
Le chargement d'une marchandise est considéré direct lorsque celle-ci est prise directement du moyen d'acheminement pour être mise à bord sans entreposage à l'intérieur du port.
Le déchargement d'une marchandise est considéré direct lorsque celle-ci est mise directement sur moyen d'évacuation pour quitter immédiatement le port sans entreposage.
p. 459Article 9 - Composantes du tarif
Le tarif de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans le ports est déterminé en fonction :
- du type d'emballage des marchandises (codes),
- des classes relatives aux opérations de chargement et déchargement des marchandises,
- du mode de chargement et déchargement des marchandises (vertical ou horizontal).
Article 10 - Eléments compris dans le tarif
Le tarif comprend tout les frais découlant des opérations mentionnées aux articles 3, 4 et 5 du présent barème, il comprend également :
a) L'ensemble des rémunérations et des charges sociales concernant le personnel de l'entrepreneur de manutention.
b) Les frais découlant de la fourniture et la conduite de tout l'outillage nécessaire à la manutention des marchandises dans les conditions définies précédemment y compris l'utilisation des grues de port.
c) Les frais découlant des pertes de temps inhérentes à l'exécution de tous travaux de chargement et déchargement, dans la limite maximum de 60 minutes, du temps de travail par navire, telles que : Attentes de toutes natures y compris les arrêts pour intempéries ainsi que le temps inutilisé (chute de temps).
d) Les frais généraux de toute nature.
e) Les frais occasionnés par la réception et la livraison matérielle des marchandises et notamment les frais de leur transfert dans les zones réservées à cet effet au port.
f) Les frais de balayage et de nettoyage des quais (au-delà de 20m du navire), des terres pleins et des hangars.
g) Les frais de gardiennage des marchandises pendant 48 heures avant le chargement et après le déchargement.
Article 11 - Eléments non compris dans le tarif
Le tarif ne comprend pas :
a) Les frais supplémentaires résultants :
- des travaux effectués en heure de partance,
- de l'équipe de travail pour « le compte du capitaine ».
Ces frais sont facturés conformément aux dispositions de l'article 18 du présent barème.
b) Les frais découlant des pertes de temps cumulées ou inhérentes à l'exécution des travaux de chargement et déchargement au-delà des 60 minutes prévues dans le paragraphe (c) de l'article 10 du présent barème et qui sont facturés conformément aux dispositions de l'article 18 du présent barème.
c) Les débours et les frais avancés par l'entrepreneur de manutention tels que, les frais de pesage ou de mesurage éventuels des marchandises qui sont facturés à l'identique et majorés de 10%.
d) Les frais supplémentaires de chargement et déchargement des marchandises de toutes catégories par l'intermédiaire de chalands et barges, ou de marchandises dangereuses ou réfrigérées qui sont facturés conformément aux dispositions du paragraphe (a) de l'article 17 du présent barème.
e) Les frais de gerbage des marchandises au-delà des spécifications établies par les règles et usages du port ainsi que la mise en place et le dégagement des passerelles et coupées au cours d'une séance de travail qui sont facturés conformément aux dispositions de l'article 18 du présent barème.
f) Les frais de balayage et de nettoyage des quais jusqu'à une distance égale ou inférieure à 20m du navire qui sont facturés conformément aux dispositions de l'article 18 du présent barème.
g) Les frais de gardiennage des marchandises pendant leur séjour à l'intérieur de l'enceinte du port, au-delà de 48 heures avant le chargement et après le déchargement, qui sont facturés conformément aux dispositions de l'article 19 du présent barème.
h) Les frais découlant des commandes effectuées auprès de l'entrepreneur de manutention et non décommandées à temps au moins deux heures avant le début de la séance de travail qui sont facturés conformément aux dispositions de l'article 18 du présent barème.
i) Les frais découlant des opérations de saisissage et dessaisissage des remorques à bord des navires et effectuées par l'entrepreneur de manutention sur demande du transporteur maritime, sont facturés, conformément aux dispositions de l'article 18 du présent barème.
Article 12 - Nomenclature et classification des marchandises
Les marchandises sont classées en trois catégories comme suit :
- Marchandises en vrac : catégorie 80
- Marchandises unitarisées : catégorie 81
- Marchandises non unitarisées : catégorie 82
Chacune de ces catégories est associée à une ou plusieurs sous-catégories de marchandises, résultant de la classification des types d'emballage suivant les normes internationales conformément aux tableaux ci-après :
a) Catégorie 80 (marchandises en vrac)
| Sous-catégorie | Code emballage | Intitulé notamment : |
|---|---|---|
| 00 | 4 | Vracs liquides à température et pression normales, tels que : l'huiles, le vin. |
| 5 | Vracs liquides à température et pression anormales : gaz liquéfié | |
| 10 | 1 | Vracs solides : particules solides fines « poudres » |
| 20 | 2 | Vracs solides : particules solides « grains » |
| 30 | 3 | Vracs solides : particules solides « minerais » |
b) Catégorie 81 (les marchandises unitarisées)
| Sous-catégorie | Code emballage | Intitulé notamment |
|---|---|---|
| 00 | Quel que soit le type d'emballage | Grands conteneurs et colis lourds : Marchandises chargées dans ou sur un conteneur de longueur extérieure égale ou supérieure à 20 pieds (6m environ), cette rubrique comprend également les cadres, caisses mobiles, plates-formes, citernes amovibles ou autres engins similaires de transport. Autres Conteneurs : Marchandises chargées dans ou sur un conteneur de longueur extérieure inférieure à 20 pieds et de volume égal ou supérieur à 8m³ |
| 10 | Quel que soit le type d'emballage | Marchandises palettisées |
| 20 | Quel que soit le type d'emballage | Marchandises Pré-élinguées : Marchandises (plusieurs articles) entourées d'une ou plusieurs élingues en matériaux divers (tels que les fibres naturelles ou artificielles, fil d'acier) et présentant des points d'accrochage de formes diverses (tels que les boucles, bagues, cerclage, croisements,) y compris les grands récipients souples pour vrac : Big-Bags. |
| 30 | Quel que soit le type d'emballage | Unités mobiles automotrices : - Les véhicules du transport par route à moteur (voitures, camions, autobus, motocycles) et leurs remorques, semi-remorques, caravanes pour le transport des marchandises ou personnes. - Les véhicules du transport par routes agricoles et industrielles, à moteur Autres unités mobiles : Véhicules et matériels sur roues non automoteurs. Cette catégorie comprend les véhicules, remorques et semi remorques non accompagnés, les wagons de chemin de fer, les caravanes et autres véhicules du transport par route. |
| 40 | Quel que soit le type d'emballage | Colis spéciaux : Tout colis lourds, autre que le conteneur et semi-remorque, dont le poids est égal ou supérieur à 20 tonnes et / ou dont le volume est égal ou supérieur à 35m³ |
- Pour les voitures, le minimum facturable est de 2T la voiture.
- Pour les bovins, les équidés et assimilés ils sont facturés de 6,5 dinars la tête.
- Pour les ovins et assimilés ils sont facturés de 1,2 dinar la tête.
c) Catégorie 82 (les marchandises non unitarisées)
| Sous-catégorie | Code Emballage | Intitulé notamment |
|---|---|---|
| 00 | 22-23-24 | Emballages rigides du type : caisse en carton |
| 10 | 25-26-27-29 | Emballages rigides du type : caisse, coffre, malle, cadre |
| 20 | 32-33-34-35 | Emballages rigides du type : fût |
| 30 | 44-45 | Emballages rigides de forme bulbeuse (sphérique), tels que : tonneaux, tonnelets. |
| 40 | 51-54 | Autres emballages rigides tels que : seaux. |
| 50 | 62-63-64 | Emballages souples du type sac : sacheries |
| 60 | 65-66 | Emballages souples du types sac de second groupe, tels que : balles |
| 70 | 11-12-15-16 | Articles isolés non emballés du premier groupe, tels que : tuyaux, tubes, grumes, plaques, barres. |
| 80 | 13-14-17-91 | Articles isolés non emballés du second groupe tels que : rouleaux, pneus, blocs de marbre, déchets de marbre, lingots bobines, tourets, fer, marbre, bois, divers. |
Article 13 - Tarif de chargement et déchargement des marchandises en vracs (à la tonne)
Pour cette catégorie de marchandise, le tarif appliqué est celui convenu entre l'entrepreneur de manutention et le chargeur, le réceptionnaire, le transitaire ou le transporteur.
A défaut ou en cas de litige, le tarif présenté ci-dessous est applicable.
| U : Dinar/T | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Classes | |||||
| Intitulé | Sous-catégorie | 0 | 1 | 2 | 3 |
| Vracs liquides | 00 | 2,520 | 2,280 | 2,520 | 2,280 |
| Vracs solides « poudres » | 10 | 2,000 | 1,800 | 2,000 | 1,800 |
| Vracs solides « grains » | 20 | 2,280 | 2,000 | 2,280 | 2,000 |
| Vracs solides « minerais » | 30 | 3,000 | 2,760 | 3,000 | 2,760 |
Le chargement et le déchargement de ces produits doit s'effectuer par des moyens totalement mécanisés tels que les bandes transporteuses ou les suceuses, et sans l'intervention directe de la main d'œuvre.
Article 14 - Le tarif de chargement et déchargement des marchandises unitarisées (à la tonne)
Le tarif de chargement et déchargement des marchandises unitarisées (catégorie 81) est fixé comme suit:
a) chargement et déchargement vertical :
| U : Dinar/T | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Intitulé | Sous-catégorie | 0 | 1 | 2 | 3 | |
| Marchandises palettisées | 8110 | 11,400 | 10,260 | 9,240 | 8,400 | |
| Marchandises pré-élinguées | 8120 | 12,000 | 10,800 | 9,720 | 8,760 | |
| Unités mobiles automotrices () | 8130 | 12,000 | 10,800 | 9,720 | 8,760 | |
| Colis spéciaux (*) | de 20 à 50T | 8140 | 50,000 | 50,000 | 42,000 | 42,000 |
| de 51 à 100T | 100,000 | 100,000 | 84,000 | 84,000 | ||
| Au-delà de 101 T | 150,000 | 150,000 | 126,000 | 126,000 |
() Autres que celles dont le tarif est à l'unité.
(*) Les frais d'assurance de l'opération de chargement et déchargement des colis spéciaux seront facturés en sus et à l'identique.
p. 462b) Chargement et déchargement horizontal:
| U : Dinar/T | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| classes | ||||||
| Intitulé | Sous-catégorie | 0 | 1 | 2 | 3 | |
| Marchandises palettisées | 8110 | 9,000 | 8,100 | 7,320 | 6,600 | |
| Marchandise pré-élinguées | 8120 | 9,000 | 8,100 | 7,320 | 6,600 | |
| Unités Mobiles Automotrices () | 8130 | 10,200 | 8,100 | 7,320 | 6,600 | |
| Colis spéciaux (*) | de 20 à 50T | 8140 | 50,000 | 50,000 | 42,000 | 42,000 |
| de 51 à 100T | 100,000 | 100,000 | 84,000 | 84,000 | ||
| Au-delà de 101 T | 150,000 | 150,000 | 126,000 | 126,000 |
() Autres que celles dont le tarif est à l'unité.
(*) Les frais d'assurance de l'opération de chargement et déchargement des colis spéciaux seront facturés en sus et à l'identique.
Article 15 - Tarif chargement et déchargement des marchandises non unitarisées
Le tarif de chargement et déchargement des marchandises non unitarisées (catégorie 82) est fixé comme suit quel que soit le mode de chargement et de déchargement.
| U : Dinar/T | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Classes | |||||
| Intitulé | Sous-catégorie | 0 | 1 | 2 | 3 |
| Emballages rigides du type : caisse en carton | 8200 | 16,800 | 15,120 | 13,620 | 12,240 |
| Emballages rigides du type : caisse, coffre, malle, cadre | 8210 | 16,200 | 14,580 | 13,140 | 11,820 |
| Emballages rigides du type : fût | 8220 | 13,800 | 12,420 | 11,160 | 10,080 |
| Emballages rigides de forme bulbeuse (sphérique) tels que : tonneaux, tonnelets | 8230 | 16,200 | 14,580 | 13,140 | 11,820 |
| Autres emballages rigides tels que : seaux | 8240 | 16,200 | 14,580 | 13,140 | 11,820 |
| Emballages souples du type sac : sacheries | 8250 | 14,400 | 12,960 | 11,640 | 10,500 |
| Emballages souples du type sac de second groupe telles que : balles | 8260 | 15,000 | 13,500 | 12,120 | 10,980 |
| Articles isolés non emballés du premier groupe tels que : tuyaux, tubes, plaques, barres, fer, marbre, bois, divers, etc. | 8270 | 12,000 | 10,800 | 9,720 | 8,760 |
Article 16 - Tarif chargement et déchargement à l'unité.
Le tarif de chargement et déchargement à l'unité est fixé comme suit :
| Intitulé | Etat | Chargement et déchargement vertical | chargement et déchargement horizontal | |
|---|---|---|---|---|
| Conteneurs | 20' | Plein | 150 | 120 |
| Vide | 75 | 60 | ||
| 40' et autres conteneurs | Plein | 200 | 170 | |
| Vide | 100 | 85 | ||
| Semi - remorques | Plein | - | 100 | |
| Vide | - | 50 | ||
| camion et ensemble routier | Sans chauffeur | - | 100 | |
| Avec chauffeur | - | 50 | ||
| Véhicule auto < 2T | Sans chauffeur | 15 | ||
| Avec chauffeur | 5 |
- Une remorque type MAFI chargée est assimilée à un conteneur chargé.
- Une remorque type MAFI vide est assimilée à un conteneur vide.
Article 17 - Majorations applicables au tarif
Les majorations ci-dessous sont cumulables entre elles.
a) Majorations relatives aux opérations hors classes :
| Intitulé | Coefficient de majoration à la tonne | Catégorie du tarif concernée |
|---|---|---|
| Marchandises en transbordement direct de navire à navire | 1,25 | 80, 81, 82 |
| Marchandises en transbordement indirect de navire à quai ou à chaland au déchargement ou inversement au chargement (article 11 paragraphe (d)) | 1,5 | |
| Marchandises dangereuses ou réfrigérées (article 11 paragraphe (d)) | 1,5 |
b) Majorations relatives à la nature de l'emballage :
| Intitulé | Coefficient de majoration à la tonne | Catégorie du tarif concernée |
|---|---|---|
| Marchandises dont le matériau d'emballage est en matière plastique | 1,10 | 82 |
| Marchandises dont le matériau d'emballage est en verre, porcelaine, céramique, grès | 1,15 | |
| Marchandises sous forme d'articles isolés non emballés du type tuyaux ou tubes non en ballot/botte/faisceau | 1,20 | |
| Marchandises avec ensachage à bord, de la catégorie 82 : sous catégorie 50 | 2,00 |
Article 18 - Les travaux supplémentaires
Les travaux supplémentaires commandés par le bord sont facturés suivant le barème ci-après et ce, quel que soit le mode et le type de chargement et déchargement des marchandises.
| Intitulé | Facturation |
|---|---|
| Heure de partance (article 11 paragraphe (a)) | 300 D/équipe/heure |
| Frais équipe de travail pour le compte du capitaine (article 11, paragraphe a) | 300 D/équipe/séance de travail |
| Frais de gerbage, de manipulation passerelle et coupées (article 11 paragraphe (e)) | 300 D/équipe/séance de travail |
| Attentes et temps inutilisé au-delà de 60mn toute heure commencée est due (article 11 paragraphe (b)) | 300 D/équipe/heure |
| * Frais de balayage des quais jusqu'à 20m à partir du navire (article 11 paragraphe (f)). | 300 D/équipe/séance de travail |
| * frais de personnel de l'entrepreneur de manutention commandé et non décommandé à temps. | 300 D/équipe/heure |
| * Frais des opérations de saisissage ou dessaisissage d'une remorque (article 11 paragraphe i). | 10 D/par opération |
Article 19 - Tarif de gardiennage
Le tarif de gardiennage est appliqué pour les marchandises séjournant dans le port au-delà de 48 heures avant le chargement et après le déchargement.
Le tarif de gardiennage des marchandises générales, des semi-remorques, des voitures et conteneurs dans l'enceinte du port est soumis aux règles suivantes :
- Toute fraction de tonne est comptée pour une tonne.
- Toute journée commencée est due en entier.
- Toute marchandise non manifestée ou abandonnée est facturée.
a) Le tarif de gardiennage et de préservation des marchandises générales non conteneurisées et non en semi-remorques comprend les opérations de bâchage et de planchonnage, ce tarif est calculé en dinars par jour et par tonne et selon la taille du volume suivant le tableau ci-après :
Dinar/Tonne/jour
| Tranche de jours | Tonnage | ||
|---|---|---|---|
| de 1 à 49 | de 50 à 99 | 100 et plus | |
| du 3ème jour au 10ème jour | 0,150 | 0,120 | 0,110 |
| du 11ème jour au 15ème jour | 0,200 | 0,160 | 0,150 |
| du 16ème jour au 45ème jour | 0,500 | 0,460 | 0,440 |
| du 46ème jour et plus | 0,800 | 0,750 | 0,700 |
b) Le tarif de gardiennage des semi-remorques est calculé en dinars par jour et par unité suivant le tableau ci-après :
Dinar/jour/Unité
| Tranche jours | Tarif de gardiennage des semi-remorques |
|---|---|
| du 3ème jour au 7ème jour | 1,500 |
| du 8ème jour au 15ème jour | 4,800 |
| du 16ème jour et plus | 10,800 |
c) Le tarif de gardiennage des voitures est calculé en dinars par jour et par unité suivant le tableau ci-après :
Dinar/jour/Unité
| Tranche jours | Tarif de gardiennage des semi-remorques |
|---|---|
| du 3ème jour au 7ème jour | 0,500 |
| du 8ème jour au 15ème jour | 2,400 |
| du 16ème jour et plus | 6,000 |
d) Le tarif de gardiennage des conteneurs est calculé en dinars par jour et par unité suivant le tableau ci-après :
Dinar/jour/Unité
| Tranche jours | Tarif de gardiennage des conteneurs 20' | Tarif de gardiennage des conteneurs 40' et plus |
|---|---|---|
| du 3ème jour au 7ème jour | 1,000 | 1,500 |
| du 8ème jour au 15ème jour | 4,800 | 6,000 |
| du 16ème jour et plus | 12,500 | 16,000 |