Ministère du développement et de la coopération internationale

Décret n° 2014-898 du 27 janvier 2014, portant approbation de la convention du don conclue à Tunis le 7 janvier 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour la contribution au financement du projet de développement agro-pastoral et des filières associées dans le gouvernorat de Médenine

Publié au Journal Officiel n° 14 du 18 février 2014, page 467

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la convention du don conclue à Tunis le 7 janvier 2014, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole relative à la contribution au financement du projet de développement agro-pastoral et des filières associées dans le gouvernorat de Médenine,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est approuvée, la convention du don, conclue à Tunis le 7 janvier 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole relative à un don d'un montant de cinq cent mille dollars des États-Unis (500 000 $US) équivalant à environ 830 000 dinars pour la contribution au financement du projet de développement agro-pastoral et des filières associées dans le gouvernorat de Médenine.

Art. 2 - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 janvier 2014.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Citer : Décret n° 2014-898 du 27 janvier 2014, JORT n° 14 du 18 février 2014, p. 467.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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