Le ministre de l'industrie,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, relative à la ratification des accords de l'Uruguay round,
Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,
Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes et notamment ses articles premier et 17,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 octobre 1991, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux fruits et légumes frais.
Arrête :
Article premier - Est annulé, le caractère obligatoire des deux normes suivantes :
- NT 96.20 (1984) : Fruits - nomenclature - première liste,
- NT 96.21 (1984) : Légumes - nomenclature - première liste.
Art. 2 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté d'homologation susvisé du 16 octobre 1991.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 27 janvier 2014.
Le ministre de l'industrie
Mehdi Jomaa
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh