Arrêté du ministre de l'industrie du 27 janvier 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2005-2879 du 18 octobre 2005, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 20 juillet 2005 par l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc » d'autre part,

Vu le décret n° 2013-4520 du 8 novembre 2013, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis « Sfax Offshore »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 novembre 2003, portant instituant d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore » au profit des sociétés « Gaiher Petroleum Corporation » et « Eurogas International Inc » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 février 2005, portant extension de la superficie du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et des sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc » en tant qu'entrepreneur,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2008, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Rash El Besh »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juillet 2009, portant autorisation de cession partielle d'intérêts et des obligations des sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc » dans le permis de recherche « Sfax Offshore » au profit de la société « Delta Hydrocarbons B. V » et extension de deux ans de la validité de la période initiale dudit permis,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 mars 2010, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations de la société « Delta Hydrocarbons B. V » dans le permis « Sfax Offshore » au profit des sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011 portant extension d'une année de la validité de la période initiale du permis « Sfax Offshore »,

Vu l'accord de transfert signé le 3 décembre 2003 par lequel la société « Gaiher Petroleum Corporation » a notifié la cession de la totalité de ses intérêts dans le permis de prospection « Sfax Offshore » au profit de sa filiale la société « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd »,

Vu la demande déposée le 26 septembre 2012, à la direction générale de l'énergie, par laquelle les sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément aux dispositions du code des hydrocarbures le premier renouvellement du permis de recherche «Sfax Offshore»,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 22 et 25 octobre 2012 et sa réunion en date du 15 mai 2013,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 9 décembre 2012 au 8 décembre 2015, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Sfax Offshore» au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et des sociétés «Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd» et «Eurogas International Inc » en tant qu'entrepreneur.

Le permis renouvelé couvre une superficie de 3228 Km², soit 807 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 janvier 2014.

Le ministre de l'industrie
Mehdi Jomaa

Vu

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh