Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Messieurs et Mesdames cités dans le tableau ci-après sont habilités à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
| Prénom et nom | Grade | Fonction | Référence |
|---|---|---|---|
| Mohamed Kerkni | Professeur de l'enseignement supérieur | Directeur général de la valorisation de la recherche | Décret n° 2010-2931 du 09/11/2010 |
| Taieb Ben Mansour | Administrateur général | Directeur général des services communs | Décret n° 2003-2239 du 27/10/2003 |
| Habiba Talbi épouse Boudhrioua | Administrateur en chef | Chef d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation de reforme de la gestion du budget de l'Etat | Décret n° 2011-4681 du 06/12/2011 |
| Wahid Gdoura | Professeur de l'enseignement supérieur | Directeur général de l'enseignement supérieur | Décret n° 2012-33 du 25/01/2012 |
| Abdelfetteh Kasseh | Professeur de l'enseignement supérieur | Directeur général des affaires étudiantines | Décret n° 2012-59 du 02/03/2012 |
| Mohamed Adel Ben Amor | Professeur hospitalo-universitaire en pharmacie | Directeur général de la rénovation universitaire | décret n° 2012-1449 du 06/08/2012 |
| Slim Choura | Professeur de l'enseignement supérieur | Directeur général de la coopération internationale | Décret n° 2013-3240 du 02/08/2013 |
| Prénom et nom | Grade | Fonction | Référence |
|---|---|---|---|
| Samia Trabelsi épouse Sallemi | Administrateur conseiller | Directeur général des bâtiments et de l'équipement | Décret n° 2013-3241 du 02/08/2013 |
| Ali Gharsallah | professeur de l'enseignement supérieur | Directeur général des études technologiques | Décret n° 2014-247 du 16/01/2014 |
| Abdallah Hrizi | Professeur de l'enseignement supérieur | Directeur général de la recherche scientifique | Décret n° 2014-491 du 17/01/2014 |
| Moez Gabtni | Contrôleur général des services publics | Inspecteur général à l'inspection générale | Décret n° 2014-492 du 17/01/2014 |
| Abderrahmen Chelbi | Professeur principal hors classe de l'enseignement | Directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord | Décret n° 2012-791 du 11/07/2012 |
| Hamed Chaabouni | Inspecteur en chef des services financiers | Directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud | Décret n° 2012-792 du 11/07/2012 |
| Mounir Abid | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Centre | Décret n° 2012-3311 du 18/12/2012 |
| Bechir Yangui | Professeur de l'enseignement supérieur | Directeur général du centre de publication universitaire | Décret n° 2012-1448 du 14/08/2012 |
| Habib Youssef | Professeur de l'enseignement supérieur | Directeur général du centre « El Khawarizmi » de calcul automatique | Décret n° 2014-490 du 17/01/2014 |
| Saloua Baccouche épouse Krichen | Administrateur en chef | Directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs | Décret n° 97-2393 Du 10/12/1997 |
| Safia Jaibi | Professeur principal de l'enseignement secondaire | Directeur de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs | Décret n° 2002-3198 du 03/12/2002 |
| Mlaouah Ammar | Conseiller des services publics | Directeur des réformes à la direction générale de la rénovation universitaire | Décret n° 2009-1542 du 20/05/2009 |
| Mohamed Bouraoui | Architecte en chef | Directeur des bâtiments à la direction générale des bâtiments et de l'équipement | Décret n° 2009-1543 du 20/05/2009 |
| Bornia Kahri épouse Massoudi | Inspecteur central des services financiers | Directeur des programmes et des habilitations à la direction générale de l'enseignement supérieur | Décret n° 2009-1829 du 08/06/2009 |
| Abderraouf Ben Fkih Mabrouk | Ingénieur en chef | Directeur des structures de recherche à la direction générale de la recherche scientifique | Décret n° 2009-1886 du 09/06/2009 |
| Mohamed Nejib Lazhari | Professeur de l'enseignement supérieur | Directeur des programmes et du partenariat scientifique à la direction générale de la recherche scientifique | Décret n° 2009-3298 du 30/10/2009 |
| Sihem Grissi | Gestionnaire conseiller de documents et d'archives | Directeur de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs | Décret n° 2010-2495 du 01/10/2010 |
| Prénom et nom | Grade | Fonction | Référence |
|---|---|---|---|
| Mohamed Dhrif | Administrateur conseiller | Directeur des affaires financières à la direction générale des services communs | Décret n° 2011-4602 du 01/12/2011 |
| Makram Driss | Administrateur en chef | Directeur de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs | Décret n° 2011-4603 du 01/12/2011 |
| Narjess Lakhdahar épouse Baffoun | Administrateur en chef | Directeur de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur | Décret n° 2012-2232 du 28/09/2012 |
| Mounir Maali | Administrateur en chef | Directeur des examens et des concours universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur | Décret n° 2012-2234 du 28/09/2012 |
| Leila Dridi | Administrateur en chef | La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux | Décret n° 2013-1273 du 22/02/2013 |
| Nassim Mansi | Administrateur en chef | Directeur du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur | Décret n° 2013-148 Du 04/01/2013 |
| Hassen Frai | Administrateur en chef | Directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord | Décret n° 2010-2441 du 25/09/2010 |
| Houda Ben Saida épouse Azaiez | Professeur principal hors classe de l'enseignement | Directeur des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord | Décret n° 2013-5041 du 28/11/2013 |
| Montasser Maleh | Administrateur en chef | Sous-directeur du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction générale des services communs | Décret n° 2008-3684 du 29/11/2008 |
| Souleima Ben Moussa épouse Salem | Administrateur conseiller | Sous-directeur de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche à la direction générale des services communs | Décret n° 2011-1411 du 29/08/2011 |
| Meriem Skandaji épouse Kallel | Administrateur conseiller | Sous-directeur des concours, de la formation et de la promotion de l'action sociale et culturelle à la direction générale des services communs | Décret n° 2011-4604 du 01/12/2011 |
| Taoufik Raddaoui | Administrateur conseiller | Sous-directeur des dépenses et de la comptabilité à la direction générale des services communs | Décret n° 2012-1242 du 03/08/2012 |
| Ahmed Borni | Conseiller des services publics | Chef de service des dépenses de gestion et d'intervention publique à la direction générale des services communs | Décret n° 2011-2716 du 22/09/2011 |
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 janvier 2014 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mars 2014.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Taoufik Jelassi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
p. 611