Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
(1) Le texte de la présente convention est publié uniquement en langue arabe.
p. 719Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié et complété par le décret n° 2013-2909 du 10 juillet 2013,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 2 juin 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal.
Arrête :
Article premier - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, le 30 mai 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, et ce, dans la limite de trente (30) postes.
Art. 2 - La liste des candidatures sera close le 30 avril 2014.
Tunis, le 14 mars 2014.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Taoufik Jelassi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa