Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles de la zone industrielle de Jendouba du gouvernorat de Jendouba,
Vu la lettre du gouverneur de Jendouba en date du 18 février 2014.
Arrête :
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Jendouba du gouvernorat de Jendouba conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mars 2014.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines
Kamel Ben Naceur
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa