La haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle,
Vu les articles 6, 31, 32, 127 et 148 de la constitution de la République Tunisienne, promulguée le 26 janvier 2014,
Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, relatif aux associations,
Vu le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition,
Vu le décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle,
Vu la loi n° 95-92 du 9 novembre 1995, portant promulgation du code de protection de l'enfance,
Décide de publier le cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaîne de radio associative sur le territoire Tunisien.
Tunis, le 5 mars 2014.
Pour la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle
Le président : Nouri Lajmi
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