Le ministre de la défense nationale,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,
Vu le décret n° 2009-991 du 8 avril 2009, portant nomination de Monsieur Mohamed Bel Hadj, conseiller des services publics, directeur de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale,
Vu le décret n° 2013-4167 du 1er octobre 2013, portant attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, à Monsieur Mohamed Bel Hadj, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Monsieur Mohamed Bel Hadj, conseiller des services publics, directeur classe exceptionnelle de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire et notamment :
- les propositions d'engagement des dépenses,
- les bons de commande,
- les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes,
- les pièces justificatives de dépenses et de paiements.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 janvier 2014 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 avril 2014.
Le ministre de la défense nationale
Ghazi Jeribi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa