Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, de la ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie et des finances du 22 avril 2014, portant fixation du stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2014

Publié au Journal Officiel n° 36 du 6 mai 2014, page 1073

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, la ministre du commerce et de l'artisanat, le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation du lait frais stérilisé, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2005-1696 du 6 juin 2005, et notamment son article premier (nouveau).

Arrêtent :

Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 36 millions de litres pour l'année 2014. La période de haute lactation s'étalera du 1er mars au 31 août 2014.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 avril 2014.

Le ministre de l'économie et des finances
Hakim Ben Hammouda

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines
Kamel Ben Naceur

Le ministre de l'agriculture
Lassaad Lachaal

La ministre du commerce et de l'artisanat
Najla Harrouche

Vu

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du 22 avril 2014, JORT n° 36 du 6 mai 2014, p. 1073.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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