Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2014-1323 du 22 avril 2014, fixant les conditions d'émission et de remboursement de l'Emprunt obligataire national 2014 et notamment son article 3.
Arrête :
Article premier - Les souscriptions à l'emprunt obligataire national 2014 sont ouvertes le 12 mai et sont clôturées le 13 juin 2014, la période de souscription pourra faire l'objet d'une clôture anticipée sans préavis ou d'une prorogation.
Art. 2 - La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises est fixée au 20 juin 2014.
Art. 3 - Une commission de placement fixée à 0.8% HT de la valeur nominale des titres placés pour la catégorie « A » et à 0.5% HT de la valeur nominale des titres placés pour les catégories « B » et « C » est allouée aux banques et aux intermédiaires en bourses.
Art. 4 - Les souscriptions à l'Emprunt obligataire national se feront par l'utilisation du bulletin de souscription annexé au présent arrêté.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mai 2014.
Le ministre de l'économie et des finances
Hakim Ben Hammouda
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de l'Economie et des Finances
EMPRUNT NATIONAL 2014
Emis par appel public à l'épargne