| Catégorie | Valeur nominale | Durée | Amortissement | Taux d'intérêt par an |
|---|---|---|---|---|
| A (*) | 10DT | 5 ans dont un an de franchise | Constant à partir de la deuxième année | 5,95% |
| B | 100DT | 7 ans dont 2 ans de franchise | Constant à partir de la troisième année | 6,15% |
| C | 100DT | 10 ans dont 2 ans de franchise | Constant à partir de la troisième année | 6,35% |
(*) La catégorie A est réservée aux personnes physiques.
BULLETIN DE SOUSCRIPTION N° ...
| Je soussigné : | |
|---|---|
| Nom et prénom : | Pièce d'Identité : |
| Adresse : |
Agissant pour le compte de : Moi-même ☐
Mandant ☐
Identité du mandant :
Nom et prénom ou dénomination sociale : ...
RC / CIN ...
Adresse : ...
Déclare (ons) souscrire : ¹
☐ Obligations nominatives de l'emprunt obligataire EMPRUNT NATIONAL 2014 Catégorie A
☐ Obligations nominatives de l'emprunt obligataire EMPRUNT NATIONAL 2014 Catégorie B
☐ Obligations nominatives de l'emprunt obligataire EMPRUNT NATIONAL 2014 Catégorie C
Ces obligations seront déposées chez ... ²
En gestion libre ☐
En compte géré ☐
Les intérêts courus entre la date de souscription et de libération pour le compte du trésor et la date de jouissance fixée pour le 20 juin 2014 seront décomptés et payés aux souscripteurs à cette dernière date.
Ces obligations portent jouissance unique en intérêts à partir du 20 juin 2014 et sont :
- Remboursables annuellement à raison de 2.5 dinars par obligation à partir de la deuxième année, soit le un quart de la valeur nominale majoré des intérêts annuels échus, pour la catégorie A,
- Remboursables annuellement à raison de 20 dinars par obligation à partir de la troisième année, soit le un cinquième de la valeur nominale majoré des intérêts annuels échus, pour la catégorie B,
- Remboursables annuellement à raison de 12.5 dinars par obligation à partir de la troisième année, soit le un huitième de la valeur nominale majoré des intérêts annuels échus, pour la catégorie C.
Je (nous) reconnais (sons) avoir pris connaissance des conditions d'émission de l'emprunt national 2014. Sur cette base, j'ai (nous avons) accepté de souscrire aux nombre et forme d'obligations ci-dessus indiqués.
En vertu de tout ce qui précède, je (nous) verse (ons) la somme de (en toutes lettres) ... représentant le montant des obligations souscrites.
- en espèces
- par chèque
- par virement
( ) N° ... du ... tiré sur : ... Agence : ...
( ) en date du ... effectué sur mon (notre) compte N° ... Ouvert à ...
L'organisme chargé de recueillir les souscriptions
Signature et cachet
Fait en double exemplaires
dont un en ma possession
A ... le ...
« lu et approuvé »
Signature
Page 1122
N° 37
¹ cocher la case correspondante
² indiquer le nom du dépositaire
³ remplir la ligne appropriée