Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,
Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2013-2525 du 10 juin 2013, fixant le statut particulier des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation, tel que modifié par le décret n° 2014-1546 du 30 avril 20144,
Vu le décret n° 2013-2526 du 10 juin 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement.
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier du décret n° 2013-2526 du 10 juin 2013 susvisé et sont remplacées comme suit :
Article premier (nouveau) - La concordance entre les échelons des grades des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, sont fixés conformément au tableau suivant :
| Catégorie | Sous-catégorie | Grade | Echelon | Niveau de rémunération correspondant |
|---|---|---|---|---|
| A | A1 | Surveillant conseiller principal | De 1 à 25 | De 1 à 25 |
| A | A1 | Surveillant conseiller | De 1 à 25 | De 1 à 25 |
| A | A2 | Surveillant Principal hors classe | De 1 à 25 | De 1 à 25 |
| A | A2 | Surveillant Principal | De 1 à 25 | De 1 à 25 |
| A | A3 | Surveillant | De 1 à 25 | De 1 à 25 |
Art. 2 - Le ministre de l'éducation et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 avril 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa