Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2013-2528 du 10 juin 2013, fixant le statut particulier au corps administratif de l'éducation,
Vu le décret n° 2013-2530 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps administratif de l'éducation,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est changée l'appellation de « l'indemnité de gestion et d'exécution » mentionnée à l'article 3 du décret n° 2013-2530 du 10 juin 2013 susvisé par « l'indemnité de gestion éducative ».
p. 1358Art. 2 - « L'indemnité de gestion éducative » est fixée conformément au tableau suivant :
| Grades | Montant mensuel en dinars | |
|---|---|---|
| A partir de janvier 2015 | A partir de janvier 2016 | |
| - Administrateur général de l'éducation | 753,250 | 807,000 |
| - Administrateur en chef de l'éducation | 668,000 | 717,000 |
| - Administrateur conseiller de l'éducation | 591,000 | 642,000 |
| - Administrateur de l'éducation | 502,250 | 573,000 |
| - Administrateur adjoint de l'éducation | 422,000 | 459,500 |
| - Secrétaire d'administration de l'éducation | 372,000 | 422,000 |
| - Commis d'administration de l'éducation | 331,000 | - |
| - Agent d'accueil de l'éducation | 306,750 | - |
Art. 3 - Le ministre de l'éducation et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa