Ministère des affaires étrangères

Arrêté du chef du gouvernement du 9 mai 2014, fixant le montant de l'indemnité de première mise

Publié au Journal Officiel n° 45 du 6 juin 2014, page 1477

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 97-42 du 16 juin 1997, portant création de l'institut diplomatique pour la formation et les études,

p. 1478

Vu le décret n° 74-1111 du 21 décembre 1974, relatif à la rémunération et aux indemnités de certains agents du corps diplomatique titulaires d'un emploi fonctionnel à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et notamment son article 5,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 97-1940 du 1er octobre 1997, portant organisation administrative et financière de l'institut diplomatique des études et de recherches,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances.

Arrête :

Article premier - Le montant de l'indemnité de première mise est fixée à cinq cent dinars (500 dinars).

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 mai 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 9 mai 2014, JORT n° 45 du 6 juin 2014, p. 1477.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.