Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014 et notamment son article 21,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, en son article 67,
Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la commune de Moknine,
Vu le décret n° 2011-4254 du 28 novembre 2011, portant nomination de Monsieur Khaled Ben Ltifa président de la délégation spéciale de la commune de Moknine,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu les rapports du gouverneur de Monastir des 19 novembre 2013 et 18 décembre 2013, et le rapport d'enquête administrative conjoint du 10 décembre 2013 émanant des services de l'inspection générale du ministère de l'intérieur et des services d'inspection de la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement relevant du ministère de l'économie et des finances, relatant les irrégularités attribuées à Monsieur Khaled Ben Ltifa président de la délégation spéciale de la commune de Moknine concernant les procédures d'adjudication de la concession du marché de gros des légumes et fruits de la commune de Moknine au titre de l'exercice 2014,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mars 2014, relatif à la suspension de Monsieur Khaled Ben Ltifa, président de la délégation spéciale de la municipalité de Moknine, de l'exercice de ses fonctions pendant trois (3) mois à partir du 7 mars 2014 en raison des irrégularités ayant entaché les procédures d'adjudication de la concession du marché de gros des légumes et fruits pour l'exercice 2014, et son insubordination au préavis à lui adressé par l'autorité de tutelle en date du 19 décembre, et son refus d'annuler ladite concession et de procéder à une nouvelle adjudication ce qui a permis au concessionnaire de poursuivre indûment la perception des droits aux dépens des intérêts de la commune, privée ainsi des revenus de ladite concession,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Monsieur Khaled Ben Ltifa est déchargé de ses fonctions de Président de la délégation spéciale de la commune de Moknine, à compter du 7 mars 2014.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juin 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2011
1- Amal Ben Saad,
2- Mouhieddine Harzali,
3- Mostfa Boussalmi,
4- Bachire Aajimi,
5- Bachire Dridi,
6- Wafa Mdini,
7- Hbibe Rhouma,
8- Tawfik El Waari,
9- Fadhila Ben Salah,
10- Rachid Dridi.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2012
1- Fawzia Briki,
2- Abd El Slam El Telghe,
3- Slimene Massoud,
4- Fawzia Smirani,
5- Mohamed Bou Sabatte.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2011
1- Bou Saada El Loumi,
2- Amor Dhaou,
3- Hayet Khaled,
4- Mabrouka Sassi,
5- Lamia Dhif Alah,
6- Massouda Dlala,
7- Mohamed Kabkoubi,
8- Hela Esmiile,
9- Imed Kamel,
10- Amel El Sghaiire,
11- Mounir Ben Hmidha,
12- Naima Maali,
13- Mourade Kouri,
14- Najoua Bou Bakri,
15- Mourade Ben Hbale,
16- Souhira Kolssi.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2012
1- Anissa Warrassi,
2- Raouda Bahri,
3- Noureddine Bou Alegui,
4- Khaltoume Kafi.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de commis d'administration au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2011
1- Abd El Razek Dhif Alah,
2- Mohamed El Moktar Mighri,
3- Badreddine Abessi,
4- Abd El Krime Hammemi.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de commis d'administration au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2012
1- Faycel El Goule,
2- Houria Harzali.