Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2001-1765 du 1er août 2001, portant institution d'une indemnité d'encadrement au profit du corps des conseillers éducatifs relevant au ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2007-1510 du 25 juin 2007, portant majoration du taux de l'indemnité d'encadrement allouée au profit du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2013-2522 du 10 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des surveillants généraux relevant au ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2013-3292 du 14 août 2013, portant majoration du taux de l'indemnité d'encadrement allouée au profit du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décret :
Article premier - Est modifié le titre du décret n° 2001-1765 du 1er août 2001 susvisé comme suit :
« Le décret n° 2001-1765 du 1er août 2001, portant institution d'une indemnité d'encadrement au profit du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation ».
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions des articles premier et 2 prévus au décret n° 2001-1765 du 1er août 2001 susvisé et remplacées comme suit :
Article premier (nouveau) - Est instituée, une indemnité mensuelle dite indemnité d'encadrement au profit du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.
Article 2 (nouveau) - Le montant de l'indemnité d'encadrement visée à l'article premier ci-dessus est fixé à soixante (60 D) dinars par mois et elle est soumise aux retenues au titre de la cotisation pour la retraite, la prévoyance sociale et le capital décès.
Art. 3 - Sont abrogées, les dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 2001-1765 du 1er août 2001 susvisé.
Art. 4 - Le ministre de l'éducation et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa