Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 juin 2014, portant…

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65,

Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l'éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,

Vu l'arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 31 mars 2004,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 8 décembre 2007, portant homologation, et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 9 mai 2008, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 10 mars 2009, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 20 juillet 2009, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

p. 1636

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 avril 2010, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 juin 2011, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 septembre 2012, portant homologation, renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 4 avril 2014.

Arrête :

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Organisme de formation	N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation)	Diplôme ou certificat	Niveau dans la classification nationale des qualifications
Structure privée de formation : « Institut de formation commerciale et touristique » à Tunis	11119412	Brevet de technicien supérieur : « Assistant(e) de direction »	IV
		Brevet de technicien professionnel : « Technicien en secrétariat »	III
Structure privée de formation : « Ecole Jasmin » à Tunis	11120212	Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en esthétique »	IV
Structure privée de formation : « Compagnie de marketing, des études et des services- comes » à Tunis	11199609	Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en commerce international »	IV
		Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur design d'intérieur »	IV
Structure privée de formation : « Institut privé de comptabilité et d'informatique à Ezzahra » à Ben Arous	1300101	Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en infographie et multimédia »	IV
Structure privée de formation : « Mégasoft » à Bizerte	2307804	Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en informatique de gestion »	IV
Structure privée de formation : « Institut national paramédical » à Kairouan	41000101	Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en comptabilité et finances »	IV
Structure privée de formation : « Ecole Ennejeh de formation » à Kasserine	4204609	Certificat d'aptitude professionnelle : « Auxiliaire de vie »	II
Structure privée de formation : « El Mahara » à Sfax	6103301	Brevet de technicien professionnel : « Animateur de jardin d'enfants »	III
Structure privée de formation : « Institut technique d'arts de management » à Gafsa	7104407	Brevet de technicien supérieur : « technicien supérieur en comptabilité et finances »	IV
Structure privée de formation : « Ecole privée de la santé et de l'informatique » à Tozeur	7202006	Brevet de technicien supérieur : « Assistant (e) de direction »	IV
Structure privée de formation : « Institut arrobas formation » à Gabès	8100801	Brevet de technicien professionnel : « Animateur de jardin d'enfants »	III
Structure privée de formation : « Institut privé des sciences infirmières l'Espoir » à Gabès	8103305	Brevet de technicien professionnel : « Animateur de jardin d'enfants »	III
Structure privée de formation : « Achourouk » à Gabès	8106711	Brevet de technicien professionnel : « Animateur de jardin d'enfants »	III
Structure privée de formation : « Ecole des nouvelles technologies de l'information et de la communication » à Gabès	8107612	Brevet de technicien professionnel : « Technicien en multimédia »	III

p. 1637

Art. 2 - Est renouvelée l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :

Organisme de formation	Diplôme ou certificat	Niveau dans la classification nationale des qualifications	Date de renouvellement
Agence tunisienne de la formation professionnelle	Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en techniques de conception pour l'industrie électronique »	IV	14/08/2014
	Brevet de technicien supérieur : « Logisticien de Distribution »	IV	14/02/2014
	Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en techniques de production pour l'industrie électronique »	IV	14/08/2014
	Brevet de technicien professionnel : « Technicien en maintenance des équipements électriques industriels »	III	20/07/2014
	Brevet de technicien professionnel : « Technicien en contrôle qualité textile »	III	14/08/2014
	Brevet de technicien professionnel : « Dessinateur projeteur en béton armé et VRD »	III	10/03/2014
	Brevet de technicien professionnel : « Technicien de fabrication en électronique »	III	14/08/2014
	Brevet de technicien professionnel : « Technicien en transport routier »	III	14/02/2014
	Brevet de technicien professionnel : « Technicien en maintenance électronique des systèmes automatisés »	III	14/08/2014
	Brevet de technicien professionnel : « Technicien en transport multimodal »	III	14/02/2014
	Certificat d'aptitude professionnelle : « Artisan en peinture et décoration sur différents supports »	II	20/07/2014
	Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent de Manutention »	II	14/02/2014
	Certificat d'aptitude professionnelle : « Conducteur routier »	II	14/02/2014
	Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent d'entrepôt »	II	14/02/2014

p. 1638

Organisme de formation	N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation)	Diplôme ou certificat	Niveau dans la classification nationale des qualifications	Date de renouvellement
Structure privée de formation : « Institut maghrébin des sciences économiques et de technologie » à Tunis	1114301	Certificat d'aptitude professionnelle : «Installateur en électricité de bâtiment»	II	10/03/2014
Structure privée de formation : « Collège Lasalle international » à Tunis	1132300	Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en commercialisation de la mode»	IV	04/06/2013
		Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en design de mode»	IV	20/07/2014
Structure privée de formation : « Ecole des techniques esthétiques et cosmétiques » à Tunis	1168405	Brevet de technicien professionnel : « Technicien en esthétique »	III	08/12/2012
Structure privée de formation : « Institut maghrébin de management et de tourisme » à l'Ariana	1202901	Brevet de technicien professionnel : « Technicien de pâtisserie »	III	12/11/2013
Structure privée de formation : « Institut Pascal » à l'Ariana	1204001	Brevet de technicien professionnel : « Technicien en vente des produits Touristiques »	III	10/03/2014
Structure privée de formation : « INFO + » à Bizerte	2302501	Brevet de technicien professionnel : « comptable d'entreprise »	III	12/11/2013
Structure privée de formation : « L'excellence » à Jendouba	3201402	Brevet de technicien professionnel : « Technicien de soutien en informatique de gestion »	III	04/06/2013
Structure privée de formation : « Rihab d'informatique et gestion » au Kef	3301602	Brevet de technicien professionnel : « Technicien en secrétariat »	III	04/06/2013
		Brevet de technicien professionnel : « comptable d'entreprise »	III	04/06/2013
Structure privée de formation : « Afak » à Sfax	6104001	Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent de fabrication des industries de l'habillement »	II	28/04/2015
Structure privée de formation : « Ennajah » à Kébili	7301894	Brevet de technicien professionnel : « Technicien en secrétariat »	III	12/11/2013

Art. 3 - Est changée la dénomination du brevet de technicien supérieur « Technicien supérieur d'entretien d'aéronefs » homologué au niveau IV de la classification nationale des qualifications en vertu de l'arrêté du 20 septembre 2012 susvisé en « mécanicien d'entretien d'aéronefs ».

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 juin 2014.

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi
Hafedh Lamouri

Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

p. 1639

MINISTERE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS, DE LA FEMME
ET DE LA FAMILLE

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports,
de la femme et de la famille du 16 juin 2014,
portant délégation de signature.

Le ministre de la jeunesse, des sports, de la femme
et de la famille,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre
2011, portant organisation provisoire des pouvoirs
publics, telle que modifiée et complétée par la loi
organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi
organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du
23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant
les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur
signature,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant
les attributions du ministère de la jeunesse, des sports
et de l'éducation physique,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier
2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant
nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-2076 du 2 juin 2014,
chargeant Monsieur Abdelmonêm Chaâfi des
fonctions de directeur général des services communs
au ministère de la jeunesse, des sports de la femme et
de la famille.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions
du paragraphe deux de l'article premier du décret
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur
Abdelmonêm Chaâfi, directeur général des services
communs au ministère de la jeunesse, des sports, de la
femme et de la famille, est habilité à signer par
délegation du ministre de la jeunesse, des sports, de la
femme et de la famille, tous les actes entrant dans le
cadre de ses attributions, à l'exclusion des actes à
caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du
2 juin 2014 et sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.

Tunis, le 16 juin 2014.

Le ministre de la jeunesse, des sports, de
la femme et de la famille
Sabeur Bouatay

Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

p. 1640