Décret n° 2014-2233 du 16 juin 2014, portant attribution du prix national de la qualité pour l'année 2013

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,

Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industriel, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,

Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2970 du 19 novembre 2007 et le décret n° 2010-617 du 5 avril 2010,

Vu le décret n° 2011-1025 du 21 juillet 2011, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'industrie et de la technologie pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2012-742 du 2 juillet 2012, instituant un prix national de la qualité,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du comité technique chargé d'établir la liste regroupant, par ordre de mérite, les entreprises ayant le mieux mis en place un système de management par la qualité totale,

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Le prix national de la qualité pour l'année 2013 est attribué conformément aux dispositions du décret susvisé 2012-742 du 2 juillet 2012 aux sociétés suivantes :

• Pour le premier prix dont la valeur est de 20 mille dinars : le prix n'a pas été attribué faute de satisfaire les conditions exigées,

• Pour le deuxième prix dont la valeur est de 15 mille dinars : il est attribué à la société « VACPA » du secteur de l'agro-alimentaire qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management,

• Pour le troisième prix dont la valeur est de 10 mille dinars : il est attribué à la société « SOTUVER » du secteur des matériaux de construction, de la céramique et du verre qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management.

Art. 2 - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 juin 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa