Assemblée nationale constituante

Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste

Publié au Journal Officiel n° 52 du 1er juillet 2014, page 1683

Le président de l'assemblée nationale constituante,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012, et notamment son article 10,

Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, tel que modifié par le décret n° 2009-112 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 24 juin 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'assemblée nationale constituante, le 15 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 16 septembre 2014.

Tunis, le 24 juin 2014.

Le Président de l'Assemblée Nationale
Constituante
Mustapha Ben Jaâfar

Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

p. 1684

Citer : Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 24 juin 2014, JORT n° 52 du 1er juillet 2014, p. 1683.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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