Ministère de l'économie et des finances

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes

Publié au Journal Officiel n° 53 du 4 juillet 2014, page 1755

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008 et le décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 19 mars 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 7 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 7 juillet 2014.

Tunis, le 30 juin 2014.

Le ministre de l'économie et des finances
Hakim Ben Hammouda

Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

p. 1756

Citer : Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 juin 2014, JORT n° 53 du 4 juillet 2014, p. 1755.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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