Décret n° 2014-2442 du 10 juillet 2014, portant modification du décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant création d'une indemnité de sujétions spéciales nommée « indemnité de tutelle et de coordination » au profit des agents et ouvriers du Premier ministère

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensembles les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant création d'une indemnité de sujétions spéciales nommée « indemnité de tutelle et de coordination » au profit des agents et ouvriers du Premier ministère,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2011-4135 et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 2 (nouveau) - Le montant mensuel de l'indemnité de tutelle et de coordination mentionnée dans l'article premier du décret n° 2011-4135 est fixé conformément au tableau suivant :

Art. 2 - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er juin 2014.

Art. 3 - Le ministre de l'économie et des finances et le directeur général des services communs à la Présidence du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 juillet 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa