Journal Officiel N°056 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 32 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 17 ramadan 1435 – 15 juillet 2014 157ème année N° 56 Sommaire Lois Loi organique n° 2014-37 du 15 juillet 2014, portant ratification d'un accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie ………………………………………… 1836 Loi organique n° 2014-38 du 15 juillet 2014, portant ratification d'une convention sur la sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume de Belgique ………………………………………… 1836 Loi n° 2014-39 du 15 juillet 2014, portan…