Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifiée, la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 8 avril 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative au prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) de dinars Koweitiens pour la contribution au financement du projet des routes régionales classées et des pistes rurales (3ème phase).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 24 juillet 2014.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 15 juillet 2014.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 15 juillet 2014.
Article unique - Est ratifiée, la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 8 avril 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) en tant que directeur du « compte spécial » et relative au prêt d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de dollars américains pour le financement des petites et moyennes entreprises.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 24 juillet 2014.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui