Lois

Loi n° 2014-45 du 24 juillet 2014, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 16 mai 2014 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du programme de la gouvernance, des opportunités et de l'emploi (1)

Publié au Journal Officiel n° 61 du 25 juillet 2014, page 1912

Au nom du peuple,

L'assemblée nationale constituante ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est ratifié l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 16 mai 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de cent quatre vingt et un millions trois cent mille Euros (181.300.000 €) pour le financement du programme de la gouvernance, des opportunités et de l'emploi.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 24 juillet 2014.

Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui

Citer : Loi n° 2014-45 du 24 juillet 2014, JORT n° 61 du 25 juillet 2014, p. 1912.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro