Arrêté du ministre de la culture et du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 1er août 2014, portant création et délimitation du site culturel de Dougga gouvernorat de Béja

Le ministre de la culture et le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994 et modifié par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et par le décret-loi n° 43 du 25 mai 2011, et notamment ses articles 2, 6 et 7,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 29 juin 2009,

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l'organisation du ministère de l'Équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,

Vu le décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national du patrimoine, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 93-2378 du 22 novembre 1993, relatif à l'organisation du ministère de la culture, tel que complété et modifié par le décret n° 94-1639 du 1er août 1994,

Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine réunie en date du 22 et 30 juin 2010, pour l'approbation de la création du site culturel de Dougga.

Vu l'avis du ministre de l'agriculture.

Arrêtent :

Article premier - Il est créé dans le gouvernorat de Béja, un site culturel dit « site culturel de Dougga » conformément aux dispositions de l'article 2 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels susvisé.

Art. 2 - « Le site culturel du Dougga » est délimité par le périmètre tracé en liséré de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et selon les coordonnés énumérés par le procès-verbal d'achèvement réalisé par les services de l'office de la topographie et du cadastre en date du 4 novembre 2013 et conformément au tableau suivant :

Art. 3 - Conformément aux dispositions de l'article 8 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, susvisé, les services compétents du ministère de la culture sont chargés de l'élaboration du « plan de protection et de mise en valeur » du « site culturel du Dougga ».

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er août 2014.

Le ministre de la culture
Mourad Sakli

Vu

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa