Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er août 2014, portant interdiction de l'importation et du transit de toutes les espèces des singes

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative aux contrôles sanitaires vétérinaires lors de l'importation et l'exportation et notamment son article 18,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,

Vu le décret n° 2002-668 du 26 mars 2002, organisant l'intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation,

Vu le décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies, tel que complété par le décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2013, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre de la santé.

Arrête :

Article premier - Sont interdits l'importation et le transit de toutes les espèces des singes.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er août 2014.

Le ministre de l'agriculture
Lassaad Lachaal

Vu

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa