Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 14 août 2014, portant annulation de l'ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 70 du 29 août 2014, page 2240

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975, fixant l'organisation de la scolarité à l'Ecole Nationale d'ingénieurs de Tunis,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 2007-2881 du 12 novembre 2007,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 2014-2285 du 30 juin 2014,

Vu le décret n° 2001-1749 du 1er août 2001, portant organisation de la formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal,

Vu l'arrêté du premier ministre du 18 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 19 mai 2014, portant ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal,

Vu l'avis du directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.

Arrête :

Article premier - Est annulée l'ouverture de l'épreuve écrite d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal prévue par l'arrêté du 19 mai 2014 susvisé, et ce, en ce qui concerne l'Ecole Nationale d'ingénieurs de Tunis.

Art. 2 - Le directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 août 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 14 août 2014, JORT n° 70 du 29 août 2014, p. 2240.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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