Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé du 18 août 2014, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar» de Kairouan

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et le ministre de la santé,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1 er février 2010 et notamment son article 15,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article unique - L'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan, est reconnu à vocation universitaire.

Tunis, le 18 août 2014.

Le ministre de la santé
Mohamed Salah Ben Ammar

Vu

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal de la santé publique au titre de l'année 2013

Liste des agents à promouvoir au grade d'infirmière major de la santé publique au titre de l'année 2013

Liste des agents à promouvoir au grade d'infirmier principal de la santé publique au titre de l'année 2013