Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la constitution et notamment son article 148,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment son article 81,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,
Vu l'arrêté républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef de gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement public à caractère administratif mentionné à l'article 81 de loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 susvisée, et ce comme suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Centre d'instruction navale | Ecole des sous-officiers de la marine |
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 août 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa