Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 août 2014, portant annulation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur d'éducation spécialisée

Publié au Journal Officiel n° 72 du 5 septembre 2014, page 2354

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014, et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 90-2062 du 10 décembre 1990, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur d'éducation spécialisée,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juillet 2013, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur d'éducation spécialisée.

Arrête:

Article premier - Est annulé, le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur d'éducation spécialisée au titre de l'année 2013, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juillet 2013 susvisé.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 août 2014.

Le ministre des affaires sociales
Ahmed Ammar Youmbai

Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 août 2014, JORT n° 72 du 5 septembre 2014, p. 2354.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires sociales