Les ministres de l'économie et des finances et des affaires sociales,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret-loi du 18 février 1954, sur les sociétés mutualistes,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 26 mai 1961, des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires sociales portant statuts-type des sociétés mutualistes, tel que modifié par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 septembre 1984,
Vu l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales, du 8 octobre 1974, portant approbation des statuts de la mutuelle de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, tel que modifié par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 29 octobre 1988.
Arrêtent :
Article premier - Sont approuvés les statuts de la mutuelle de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, annexés au présent arrêté (1).
Art. 2 - Les présents statuts annulent et remplacent les statuts approuvés par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 8 octobre 1974, tel que modifié par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 29 octobre 1988.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er août 2014.
Le ministre de l'économie et des finances
Hakim Ben Hammouda
Le ministre des affaires sociales
Ahmed Ammar Youmbai
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa