Le ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014, et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu le décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l'organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de lutte contre le dopage, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-829 du 20 avril 2010, et notamment son article 10 (nouveau),
Vu le décret n° 2014-54 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération des membres des équipes de contrôle et d'inspection de dopage dans le domaine sportif, et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe le nombre maximum de missions à effectuer par chaque membre des équipes de contrôle et d'inspection suivant les indications du tableau suivant :
| Domaine d'intervention | Le nombre maximum de missions pour chaque membre |
|---|---|
| Contrôle de dopage pour les sportifs | Quinze (15) missions pour chaque membre |
| Contrôle de dopage pour les chevaux | Quinze (15) missions pour chaque membre |
| Inspection des espaces sportifs privés | Quinze (15) missions pour chaque membre |
Art. 2 - Le directeur général de l'agence nationale de lutte contre le dopage est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 août 2014.
Le ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Sabeur Bouatay
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa