Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de la technologie de l'information et de la communication,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-737 du 15 juin 2011 et notamment son article 11,
Vu le décret n° 2003-1664 du 4 août 2003, portant création des instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 2005-131 du 19 janvier 2005, portant création d'un institut supérieur des études technologiques,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2012-153 du 10 avril 2012, portant création d'un institut supérieur des études technologiques,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008, fixant la liste des départements dans les instituts supérieurs des études technologiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 13 novembre 2012,
Sur proposition des directeurs des instituts supérieurs des études technologiques de Kébili, Tataouine et Kélibia.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 16 et 21 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 14 juillet 2008, susvisé et remplacées par ce qui suit :
p. 2438Article 16 (nouveau) - La liste des départements de l'institut supérieur des études technologiques de Kébili est fixée comme suit :
1- département de génie mécanique,
2- département des technologies de l'informatique,
3- département des sciences économiques et de gestion,
4- département de génie électrique,
5- département de génie des procédés.
Art. 21 (nouveau) - La liste des départements de l'institut supérieur des études technologiques de Tataouine est fixée comme suit :
1- département de génie mécanique,
2- département des sciences économiques et de gestion,
3- département de génie civil,
4- département des technologies de l'informatique,
5- département de génie thermique et énergie renouvelable.
Art. 2 - Est ajouté aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 14 juillet 2008 susvisé, un article 23 (bis) comme suit :
Article 23 (bis) - La liste des départements de l'institut supérieur des études technologiques de Kélibia est fixée comme suit :
1- département des technologies de l'informatique,
2- département de génie des procédés,
3- département de génie des engins maritimes.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 septembre 2014.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Taoufik Jelassi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 3 septembre 2014, portant création d'une unité de recherche au sein de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et le ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,
Vu le décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, fixant les missions et l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la santé publique, du ministre des technologies de la communication, du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, du ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du ministre du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
p. 2439Sur demande du directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef,
Sur proposition du président de l'université de Jendouba,
Après avis du conseil scientifique de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef,
Après avis du conseil de l'université de Jendouba,
Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Est créée, au sein de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef l'unité de recherche suivante :
- performance sportive et réhabilitation physique.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 septembre 2014.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Taoufik Jelassi
Le ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Sabeur Bouatay
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa