Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er septembre 2014, fixant les frais d'inscription aux différents concours de recrutement et de promotion spécifiques au corps des enseignants technologues, organisés par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004,

Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-4509 du 8 novembre 2013,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 avril 2002, fixant la liste des disciplines, les modalités d'organisation du concours de recrutement des technologies ainsi que la composition des jurys spécialisés, tel que modifié et complété par l'arrêté du 26 août 2003,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 novembre 2007, fixant les frais d'inscription aux différents concours de recrutement et de promotion spécifiques au corps des enseignants technologues, organisés par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 décembre 2013, fixant la liste des disciplines, les modalités d'organisation du concours de recrutement des maîtres technologues ainsi que la composition des jurys spécialisés,

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances.

Arrête :

Article premier - Les frais d'inscription aux différents concours de recrutement et de promotion spécifiques au corps des enseignants technologues sont fixés à soixante dinars (60D) pour chaque candidat.

L'agent comptable de l'institut supérieur des études technologiques de Radès, est chargé de la recette des frais d'inscription aux différents concours mentionnés au premier paragraphe du présent article. De même, il est chargé de dépenser ces frais conformément aux besoins de la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication pour couvrir les dépenses et acquérir tout ce que nécessite la bonne organisation et le bon déroulement desdits concours.

Art. 2 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 novembre 2007 susvisé.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er septembre 2014.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

Taoufik Jelassi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa