Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2003-2434 du 24 novembre 2003, fixant les montants de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de formation.
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attribution de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Les taux de l'indemnité brute pour les heures supplémentaires attribuées aux enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation sont fixés comme suit :
(en dinars)
| Grade | Taux de l'heure |
|---|---|
| Professeur émérite des écoles primaires | 14.000 |
| Professeur principal hors classe des écoles primaires | 13.044 |
| Professeur principal des écoles primaires | 13.044 |
| Professeur des écoles primaires | 12.415 |
| Maître d'application principal hors classe | 11.420 |
| Maître d'application principal | 11.420 |
| Maître d'application | 11.420 |
| Maître d'application de l'éducation manuelle et technique | 11.420 |
| Maître principal | 11.197 |
| Maître | 11.000 |
| Maître de l'éducation manuelle et technique | 11.000 |
Art. 2 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret et notamment les dispositions du décret n° 2003-2434 du 24 novembre 2003, susvisé.
Art. 3 - Le ministre de l'éducation et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 septembre 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa