Le ministre de la santé,
Vu la constitution de la République Tunisienne, et notamment son article 148,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d'analyses médicales,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007 et notamment ses articles 21 (nouveau) et 25 (6),
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre 1997,
Vu le manuel des procédures de gestion des affaires des laboratoires de biologie médicale, approuvé par l'arrêté du 5 janvier 2009.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le manuel des procédures de gestion des affaires des laboratoires d'analyses médicales, annexé, au présent arrêté.
Art. 2 - Tous les services concernés, sont chargés de l'application de ce manuel.
Art. 3 - Le directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique est chargé, le cas échéant, de la mise à jour de ce manuel, en coordination avec les parties concernées.
Art. 4 - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 5 janvier 2009 susvisé.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 août 2014.
Le ministre de la santé
Mohamed Salah Ben Ammar
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa