Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 9 septembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes

Publié au Journal Officiel n° 75 du 16 septembre 2014, page 2475

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et par la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2013-4325 du 17 septembre 2013, fixant le statut particulier du personnel du corps du greffe de la cour des comptes,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 6 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 29 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 29 septembre 2014.

Tunis, le 9 septembre 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

p. 2476

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 9 septembre 2014, JORT n° 75 du 16 septembre 2014, p. 2475.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Présidence du gouvernement