Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 septembre 2014, portant délegation de signature

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 et la loi organique n° 2013-28 du 30 juillet 2013,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011,

Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-4651 du 2 décembre 2013,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-2890 du 30 juillet 2014, portant nomination de Monsieur Kamel Ben Naceur, colonel major à l'armée nationale, directeur général des douanes au ministère de l'économie et des finances.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Ben Naceur, directeur général des douanes au ministère de l'économie et des finances, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie et des finances, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 3 juin 2014.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 septembre 2014.

Le ministre de l'économie et des finances
Hakim Ben Hammouda

Vu

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère de l'économie et des finances au titre de l'année 2010

• Hafedh Achouri,
• Ibrahim Menjli,
• Moncef Elrabii,
• Raoudha Khecheyni,
• Najda Aloulou épouse Naess,
• Hassiba Zouaoui,
• Chaouki Ben Mbarek Rezgani,
• Mohsen Abdouli,
• Zohra Bouzidi,
• Saliha Aouadhi épouse Dridi,
• Mabrouk Hamidi,
• Hlima Zouaghi,
• Faouzi Ghazouani,

• Lassaad Hidri,
• Larbi Harrabi,
• Moussa Saadli,
• Faouzi Ben Khadem Allah,
• Neila Melek.