Le ministre de la santé,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 5 (nouveau) - Le jury du concours est désigné par arrêté du chef du gouvernement, sur proposition du ministre de la santé. Il est composé de 5 membres au moins appartenant au corps médical hospitalo-sanitaire et au corps médical des hôpitaux si l'effectif de ces deux corps le permet.
Si l'effectif des deux corps susvisés ne le permet pas, il y aura recours au personnel du corps médical hospitalo-universitaire.
Le jury du concours établit une liste des candidats ayant le droit de participer au concours.
Le jury du concours procède à l'évaluation des dossiers de candidature, au classement des candidats par ordre de mérite et propose deux listes des candidats pouvant être admis définitivement.
a) Une liste principale.
b) Une liste complémentaire : cette liste est établie dans le reste des candidats pouvant être admis définitivement. Elle permet, le cas échéant, à l'administration de remplacer les candidats inscrits sur la liste principale et qui n'ont pas rejoint leur poste d'affectation et ce par ordre de mérite sur cette liste.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 2014.
Le ministre de la santé
Mohamed Salah Ben Ammar
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa