Ministère de la santé

Arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2014, modifiant et complétant l'arrêté du 28 janvier 2008, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique

Publié au Journal Officiel n° 83 du 14 octobre 2014, page 2690

Le ministre de la santé,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef de gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 2008, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique.

Arrête :

Article premier - Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 6 de l'arrêté du 28 janvier 2008, susvisé, sont modifiées comme suit :

p. 2691

Article 6 (bis) - Le jury du concours procède au classement des candidats par ordre de mérite et propose deux listes des candidats pouvant être admis définitivement :

a) La liste principale.
b) La liste complémentaire : cette liste comprend le reste des candidats. Elle permet, le cas échéant, à l'administration de remplacer les candidats inscrits sur la liste principale et qui n'ont pas rejoint leur poste d'affectation selon l'ordre de mérite de la liste.

Le recours à la liste complémentaire prend fin dans un délai maximum d'une année après la proclamation de la liste principale.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 octobre 2014.

Le ministre de la santé
Mohamed Salah Ben Ammar

Vu

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2014, JORT n° 83 du 14 octobre 2014, p. 2690.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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