Le chef du gouvernement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration, tel que modifié par le décret n° 2012-2531 du 16 octobre 2012 et notamment ses articles 14 (nouveau), 15 (nouveau) et 16 (nouveau),
Vu le décret n° 2007-1940 du 30 juillet 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'école nationale d'administration, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-1568 du 9 février 2009.
Arrête :
Article premier - L'institut de leadership administratif organise une session annuelle de formation visant l'amélioration des compétences et des qualifications des hauts cadres administratifs dans les domaines relatifs au leadership, au management public et aux techniques d'innovation administrative.
Art. 2 - La session de formation comprend les activités suivantes :
- des conférences,
- des séminaires,
- des ateliers de travail,
- des visites d'études.
Art. 3 - Les auditeurs de la session sont chargés d'élaborer un rapport de synthèse relatif au thème de la session.
Art. 4 - La huitième session au titre de l'année 2015 se déroule à partir du mois de janvier jusqu'au mois de juillet 2015.
Art. 5 - Le thème de la huitième session est fixé comme suit : « Le leadership administratif et le développement régional ».
Art. 6 - Ces activités sont organisées au profit des hauts cadres administratifs.
La session est sanctionnée, le cas échéant, par l'obtention d'une attestation de participation.
Art. 7 - Le programme de la session de formation ainsi que les modalités pratiques d'organisation, de suivi et d'évaluation sont fixés par décision du directeur de l'école nationale d'administration en coordination avec les services concernés de la Présidence du gouvernement.
Art. 8 - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
p. 2686