Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2011, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Boukhil", du gouvernorat de Siliana, en faveur de la société de traitement des Mineraux « Sotramine »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Boukhil", du gouvernorat de Siliana en faveur de la société d'Exploitation Minière « SEM »,
Vu la demande déposée le 31 décembre 2013 à la direction générale des mines, par laquelle la société d'exploitation minière « SEM » a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 14 août 2014,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 23 février 2011. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 3 mars 2017 inclus.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société d'exploitation minière « SEM » doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à deux cent quarante mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 octobre 2014.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines
Kamel Ben Naceur
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa