Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 octobre 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Sidi Driss" dans le gouvernorat de Bizerte et cession totale des droits et obligations

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 8 septembre 2011, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Sidi Driss", du gouvernorat de Bizerte, en faveur des sociétés Celamin et Tunisian Mining Services,

Vu la demande déposée le 23 juin 2014 à la direction générale des mines, par laquelle les sociétés Celamin et Tunisian Mining Services ont sollicités le premier renouvellement du permis de recherche susvisé,

Vu la demande déposée le 23 juin 2014 à la direction générale des mines, par laquelle la société australienne Celamin a sollicité l'autorisation de cession totale de ses droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Sidi Driss" du gouvernorat de Bizerte, en faveur de la société Tunisian Mining Services qui accepte,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 14 août 2014,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 8 septembre 2011. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 15 septembre 2017 inclus.

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Australienne Celamin et la société Tunisian Mining Services doivent réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elles se sont engagées et dont le coût total est estimé à deux cent trente et un mille dinars.

Art. 3 - Est autorisée la cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Sidi Driss" du gouvernorat de Bizerte, en faveur de la société Tunisian Mining Services, sise au 53, rue Echam, 1002 Tunis.

Suite à cette cession, le taux de participation de la société Tunisian Mining Services sera de 100%.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 octobre 2014.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines

Kamel Ben Naceur

Vu

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa