Le ministre de la santé,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-24 du 4 mars 1983, relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés et notamment son article 4,
Vu le décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011, fixant la liste des substituts du lait maternel, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 17 janvier 2014,
Vu l'avis de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant émis lors de sa réunion du 24 juin 2014.
Arrête :
Article premier - Est modifiée la liste des substituts du lait maternel mentionnée à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011, susvisé ainsi qu'il suit :
- Nan HA1 Premium au lieu de Nan HA1,
- Nan HA2 Premium au lieu de Nan HA2,
- Physiolac Episodes diarrhéiques au lieu d'Osmolac.
Art. 2 - Sont ajoutés à la liste des substituts du lait maternel, mentionnée à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011, les substituts suivants :
- Celia Develop Digest,
- Celia Develop HA,
- Celia Develop LF,
- Précelia.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 octobre 2014.
Le ministre de la santé
Mohamed Salah Ben Ammar
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
p. 2860